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Sports

Loi portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1612 de M. Jean-Marc AYRAULT et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 mai 1999
  • Rapport n° 1670 de M. Jean-Claude BEAUCHAUD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 2 juin 1999
  • Texte n° 348 adopté par l'Assemblée nationale le 18 juin 1999
1ère lecture
  • Texte n° 443 (1998-1999) transmis au Sénat le 22 juin 1999
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 24 (1999-2000) de M. James BORDAS, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 20 octobre 1999
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 27 octobre 1999
  • Texte n° 14 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 27 octobre 1999

Commission mixte paritaire

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 108 (1999-2000) de MM. James BORDAS, sénateur et Jean-Claude BEAUCHAUD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 1er décembre 1999 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1972)
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 15 décembre 1999
  • Texte n° 405 adopté par l'Assemblée nationale le 7 décembre 1999
  • Texte n° 48 (1999-2000) adopté définitivement par le Sénat le 15 décembre 1999

Loi promulguée

Loi
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014