Université

Dossier législatif

Loi tendant à modifier l'article 15 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 relatif aux conditions d'éligibilité aux fonctions de président d'université

Loi n° 80-564 du 21 juillet 1980 parue au JO du 22 juillet 1980
Décision du Conseil constitutionnel n° 80-120 du 17 juillet 1980 (conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 367 déposé à l'Assemblée Nationale le 7 juin 1978

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1065 de M. Antoine GISSINGER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 16 mai 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 249 adopté par l'Assemblée nationale le 10 décembre 1979

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 95 (1979-1980) transmis au Sénat le 11 décembre 1979

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 93 (1979-1980) adopté avec modifications par le Sénat le 23 juin 1980

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1824 transmis à l'Assemblée nationale le 24 juin 1980

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1863 de M. Antoine GISSINGER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 26 juin 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 333 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 1980

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

    • Loi tendant à modifier l'article 15 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 relatif aux conditions d'éligibilité aux fonctions de président d'université (n° 80-564 du 21 juillet 1980), parue au JO du 22 juillet 1980

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page