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Dépôt à l'Assemblée nationale
- Texte n° 577 déposé à l'Assemblée Nationale le 9 octobre 1978
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 772 de M. Georges GORSE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 décembre 1978
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Séance publique
- Texte n° 118 adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1978
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 191 (1978-1979) transmis au Sénat le 22 décembre 1978
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Rapport n° 266 (1978-1979) de M. Gilbert BELIN, déposé le 10 avril 1979
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Séance publique
- Texte n° 78 (1978-1979) adopté définitivement par le Sénat le 20 avril 1979
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de la convention relative au concours en personnel apporté par le Gouvernement de la République francaise au fonctionnement des services publics de la République de Djibouti, entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République de Djibouti, ensemble cinq annexes et un échange de lettres, signés à Djibouti le 28 avril 1978 (n° 79-359 du 8 mai 1979), parue au JO du 9 mai 1979
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