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Djibouti

Loi autorisant l'approbation du protocole provisoire fixant les conditions de stationnement des forces francaises sur le territoire de la République de Djibouti après l'indépendance et les principes de la coopération militaire entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République de Djibouti, signé à Djibouti le 27 juin 1977 :

  • Loi n° 79-358 du 8 mai 1979 parue au JO du 9 mai 1979

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 580 déposé à l'Assemblée Nationale le 9 octobre 1978
  • Rapport n° 775 de M. Georges GORSE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 décembre 1978
  • Texte n° 121 adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1978
1ère lecture
  • Texte n° 193 (1978-1979) transmis au Sénat le 22 décembre 1978
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 268 (1978-1979) de M. Gilbert BELIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 10 avril 1979
  • Séance publique
    • Texte n° 80 (1978-1979) adopté définitivement par le Sénat le 26 avril 1979

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation du protocole provisoire fixant les conditions de stationnement des forces francaises sur le territoire de la République de Djibouti après l'indépendance et les principes de la coopération militaire entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République de Djibouti, signé à Djibouti le 27 juin 1977 (n° 79-358 du 8 mai 1979), parue au JO du 9 mai 1979
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014