Radiodiffusion et télévision

Dossier législatif

Loi tendant à modifier les dispositions de la loi no 74-696 du 7 août 1974 relatives au droit de grève au sein du service public de la radiodiffusion télévision francaise

Loi n° 79-634 du 26 juillet 1979 parue au JO du 27 juillet 1979
Décision du Conseil constitutionnel n° 79-105 du 25 juillet 1979 (partiellement conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 941 déposé à l'Assemblée Nationale le 10 avril 1979

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 990 de M. Francisque PERRUT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 19 avril 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 154 adopté par l'Assemblée nationale le 26 avril 1979

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 305 (1978-1979) transmis au Sénat le 27 avril 1979

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

      • Avis n° 375 (1978-1979) de M. Robert SCHWINT, déposé le 12 juin 1979
      • Avis n° 407 (1978-1979), déposé le 20 juin 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 108 (1978-1979) adopté avec modifications par le Sénat le 21 juin 1979

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1187 transmis à l'Assemblée nationale le 22 juin 1979

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1188 de M. Francisque PERRUT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 25 juin 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 201 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 26 juin 1979

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 435 (1978-1979) transmis au Sénat le 26 juin 1979

    1. Séance publique

      • Texte n° 120 (1978-1979) adopté définitivement par le Sénat le 27 juin 1979

  6. Conseil constitutionnel

  7. Loi promulguée

    • Loi tendant à modifier les dispositions de la loi no 74-696 du 7 août 1974 relatives au droit de grève au sein du service public de la radiodiffusion télévision francaise (n° 79-634 du 26 juillet 1979), parue au JO du 27 juillet 1979

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