Soudan

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République démocratique du Soudan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Paris le 31 juillet 1978

Loi n° 79-1147 du 29 décembre 1979 parue au JO du 30 décembre 1979

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1283 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 octobre 1979

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1392 de M. Henri FERRETTI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 novembre 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 232 adopté par l'Assemblée nationale le 29 novembre 1979

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 75 (1979-1980) transmis au Sénat le 3 décembre 1979

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 33 (1979-1980) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 1979

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République démocratique du Soudan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Paris le 31 juillet 1978 (n° 79-1147 du 29 décembre 1979), parue au JO du 30 décembre 1979

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