Baux commerciaux en 1980

Dossier législatif

Loi relative au renouvellement des baux commerciaux en 1980

Loi n° 79-1149 du 29 décembre 1979 parue au JO du 30 décembre 1979

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1428 déposé à l'Assemblée Nationale le 23 novembre 1979

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1445 de M. Pierre-Charles KRIEG, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 décembre 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 244 adopté par l'Assemblée nationale le 7 décembre 1979

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 90 (1979-1980) transmis au Sénat le 8 décembre 1979

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 19 (1979-1980) rejeté par le Sénat le 17 décembre 1979

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1497 transmis à l'Assemblée nationale le 18 décembre 1979

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1510 de M. Pierre-Charles KRIEG, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 décembre 1979

    2. Séance publique

      • Texte n° 269 adopté par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1979

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 138 (1979-1980) transmis au Sénat le 20 décembre 1979

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 45 (1979-1980) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1979

  6. Loi promulguée

    • Loi relative au renouvellement des baux commerciaux en 1980 (n° 79-1149 du 29 décembre 1979), parue au JO du 30 décembre 1979

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