Code électoral

Dossier législatif

Loi modification des dispositions des articles l238 (alinéas 4,5,6) et l239 (complété par un nouvel alinéa) du code électoral

Loi n° 80-1057 du 23 décembre 1980 parue au JO du 26 décembre 1980

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1584 déposé à l'Assemblée Nationale le 27 février 1980

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2026 de M. Pierre-Charles KRIEG, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 novembre 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 387 adopté par l'Assemblée nationale le 3 décembre 1980

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 140 (1980-1981) transmis au Sénat le 3 octobre 1980

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 37 (1980-1981) adopté avec modifications par le Sénat le 16 décembre 1980

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2168 transmis à l'Assemblée nationale le 17 décembre 1980

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2173 de M. Pierre-Charles KRIEG, fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 décembre 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 417 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1980

  5. Loi promulguée

    • Loi modification des dispositions des articles l238 (alinéas 4,5,6) et l239 (complété par un nouvel alinéa) du code électoral (n° 80-1057 du 23 décembre 1980), parue au JO du 26 décembre 1980

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