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Antarctique

Loi autorisant l'approbation d'une convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique :

  • Loi n° 82-347 du 20 avril 1982 parue au JO du 21 avril 1982

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 90 déposé à l'Assemblée Nationale le 15 juillet 1981
  • Rapport n° 493 de M. Théo VIAL-MASSAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 novembre 1981
  • Texte n° 62 adopté par l'Assemblée nationale le 26 novembre 1981
1ère lecture
  • Texte n° 80 (1981-1982) transmis au Sénat le 30 novembre 1981
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 119 (1981-1982) de M. Max LEJEUNE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 14 décembre 1981
  • Séance publique
    • Texte n° 48 (1981-1982) adopté définitivement par le Sénat le 7 avril 1982

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'une convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (n° 82-347 du 20 avril 1982), parue au JO du 21 avril 1982
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014