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Monaco

Loi autorisant l'approbation d'un avenant à la convention sur la sécurité sociale du 28 février 1952 entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la Principauté de Monaco :

  • Loi n° 82-350 du 20 avril 1982 parue au JO du 21 avril 1982

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 91 déposé à l'Assemblée Nationale le 15 juillet 1981
  • Rapport n° 463 de M. Max GALLO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 octobre 1981
  • Texte n° 52 adopté par l'Assemblée nationale le 29 octobre 1981
1ère lecture
  • Texte n° 45 (1981-1982) transmis au Sénat le 20 octobre 1981
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 120 (1981-1982) de M. Francis PALMERO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 14 décembre 1981
  • Séance publique
    • Texte n° 50 (1981-1982) adopté définitivement par le Sénat le 7 avril 1982

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un avenant à la convention sur la sécurité sociale du 28 février 1952 entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la Principauté de Monaco (n° 82-350 du 20 avril 1982), parue au JO du 21 avril 1982
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014