Allez au contenu, Allez à la navigation

Autriche

Loi autorisant l'approbation d'une convention d'assistance administrative mutuelle en matière de douane entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République d'Autriche :

  • Loi n° 82-348 du 20 avril 1982 parue au JO du 21 avril 1982

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 93 déposé à l'Assemblée Nationale le 15 juillet 1981
  • Rapport n° 494 de M. François LEOTARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 novembre 1981
  • Texte n° 63 adopté par l'Assemblée nationale le 26 novembre 1981
1ère lecture
  • Texte n° 81 (1981-1982) transmis au Sénat le 30 novembre 1981
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 128 (1981-1982) de M. Charles BOSSON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 15 décembre 1981
  • Séance publique
    • Texte n° 46 (1981-1982) adopté définitivement par le Sénat le 7 avril 1982

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'une convention d'assistance administrative mutuelle en matière de douane entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République d'Autriche (n° 82-348 du 20 avril 1982), parue au JO du 21 avril 1982
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014