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BOSSON Charles

Ancien sénateur de la Haute-Savoie

Election

  • Elu le 22 septembre 1968
  • Réélu le 25 septembre 1977
  • Fin de mandat le 1er octobre 1986 (ne se représente pas)

Fonctions antérieures

  • Député

Situation en fin de mandat

  • Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Membre du Groupe de l'Union Centriste

Extraits de la table nominative :

Biographie

1940-1958  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)
Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

1940-1958

BOSSON (Charles)

Né le 2 août 1908 à Genève (Suisse)

Conseiller de la République de Haute-Savoie de 1946 à 1948

Après des études secondaires au collège Florimont de Genève, puis au lycée du Parc à Lyon, Charles Bosson suit les cours de l'université de Fribourg et de la faculté de droit de Paris. Docteur ès lettres et licencié en droit, il s'inscrit en 1935 comme avocat au barreau d'Annecy.

Durant sa vie d'étudiant, il manifeste un vif intérêt pour le mouvement des idées : ainsi fonde-t-il lors de son séjour à Fribourg le Cercle social des étudiants, et participe-t-il à Paris aux premières réunions d'Esprit, animées par Emmanuel Mounier.

A son retour à Annecy, il est élu en 1936 président diocésain de l'Association catholique de la jeunesse française, dont les présidents nationaux sont alors Georges Bidault, puis François de Menthon.

Il participe également au lancement des différents mouvements d'action catholique : Jeunesse ouvrière chrétienne, Jeunesse agricole chrétienne, Jeunesse étudiante chrétienne.

Il siège alors au Comité directeur national de l'ACJF.

Après l'invasion de 1940, il soutient les premiers mouvements de résistance, et aide les réfractaires au STO ; il est conseiller juridique du Comité clandestin de Libération de la Haute-Savoie.

En mai 1944, il accueille Yves Farge, nommé commissaire de la République par le Général de Gaulle, qui prend contact par son intermédiaire avec les responsables de la Résistance dans le département.

Il participe également à la rédaction de Lignes et aiguillages, plate-forme politique, économique et sociale des démocrates d'inspiration chrétienne ; leur congrès réuni en octobre 1944 fonde le MRP.

Charles Bosson contribue alors à implanter ce parti en Haute-Savoie ; il en est d'ailleurs le délégué départemental. A ce titre, il participe activement aux campagnes électorales pour les deux Constituantes, puis pour les législatives de novembre 1946.

Il est lui-même désigné par le congrès du MRP de Haute-Savoie comme candidat pour les élections au Conseil de la République du 8 décembre 1946, et est alors facilement élu avec 339 voix sur 586 suffrages exprimés.

Président du groupe du MRP, et membre des Commissions de la justice, du suffrage universel, et du travail, il prend activement part à la séance publique. Ainsi intervient-il sur le règlement du Conseil de la République, l'autorisation préalable en matière de presse, les rapports entre bailleurs et locataires, le forfait en matière d'impôt sur les bénéfices agricoles, l'élection des membres des comités d'entreprise, les élections municipales, le statut de l'Algérie, le projet de loi tendant à la défense de la République, la protection de la liberté du travail (1947), le prélèvement exceptionnel contre l'inflation, la nomination des membres du bureau du Conseil de la République, la réglementation des changes, l'enseignement du ski, les loyers, l'élection des conseillers de la République, et les aménagements d'impôts (1948).

Elu conseiller municipal d'Annecy en 1947, il en devient maire en 1954.

Il ne se représente pas aux élections sénatoriales de 1948.

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Ve République

BOSSON (Charles)

Né le 2 août 1908 à Genève (Suisse)

Décédé le 14 décembre 2001 à Annecy (Haute-Savoie)

Conseiller de la République de Haute-Savoie de 1946 à 1948

Député de Haute-Savoie de 1958 à 1968

Sénateur de Haute-Savoie de 1968 à 1986

(Voir première partie de la biographie dans le dictionnaire des parlementaires français 1940-1958, tome II, pp. 447-448)

Le 30 novembre 1958, après une parenthèse de dix ans à l'écart de la vie parlementaire, Charles Bosson se présente aux élections législatives dans la première circonscription de la Haute-Savoie comme candidat du Mouvement républicain populaire (MRP), succédant à François de Menthon, élu depuis 1946. Au second tour, il recueille 30 012 voix sur 54 959 suffrages exprimés et bat le général Jean Valette d'Osia, candidat sans étiquette. A l'Assemblée nationale, il préside le groupe du Mouvement républicain populaire et du Centre démocratique jusqu'en 1960.

Nommé membre de la commission des affaires étrangères en janvier 1959, il le demeure jusqu'en 1968, avec une interruption du 8 octobre 1959 au 6 octobre 1960, à l'occasion de laquelle il siège à la commission des lois. En séance publique, il prend notamment la parole dans les débats touchant le problème du logement, la misère de l'enseignement libre, l'essor des films au contenu amoral (1959), les assurances sociales agricoles (1960) ou le rôle de la Jeunesse agricole catholique (JAC) et de la Jeunesse ouvrière chrétienne (JOC) dans la formation de la jeunesse rurale et ouvrière (1961).

S'il vote en 1960 pour la loi qui autorise le Gouvernement à prendre certaines mesures relatives au maintien de l'ordre en Algérie, Charles Bosson n'hésite pas à s'opposer au pouvoir gaulliste. Il appelle ainsi en janvier et en novembre 1959 à la préservation du régime parlementaire et s'inquiète en mai 1960 des « déviations qui menacent la Ve République ». En octobre 1962, il vote la motion de censure contre le gouvernement de Georges Pompidou.

En dépit de la nette victoire de l'Union pour la nouvelle République (UNR) aux élections législatives organisées suite à la dissolution de l'Assemblée nationale, Charles Bosson est réélu député de Haute-Savoie dès le premier tour, le 18 novembre 1962, avec 30 363 voix sur 42 009 suffrages exprimés.

Il intervient régulièrement pour défendre la construction européenne et critiquer l'Europe des États voulue par le général de Gaulle. Ce fervent européen invite même le Gouvernement, en 1964, à retarder la réalisation de l'équipement nucléaire français jusqu'à l'ouverture de négociations pour constituer une organisation communautaire de la défense de l'Europe. Il s'emploie en outre à évoquer des questions qui intéressent la Haute-Savoie, demandant la création d'établissements scolaires ou une diminution des charges pesant sur les hôteliers du secteur touristique alpin.

Le 5 mars 1967, il est réélu député : au second tour des élections législatives, il recueille 26 568 voix contre 23 876 pour Jean Brocard, candidat des Républicains indépendants. Mais après avoir voté la censure contre le gouvernement Pompidou le 22 mai 1968, il est battu aux élections législatives du 23 juin 1968. Il ne rassemble que 26 139 voix contre 30 320 pour Jean Brocard.

Charles Bosson se présente alors aux élections sénatoriales du 22 septembre 1968 et est élu sénateur de Haute-Savoie avec 498 voix sur 917 suffrages exprimés. Il s'inscrit au groupe de l'Union centriste des démocrates de progrès (UCDP). Nommé membre de la commission des affaires étrangères, il y reste jusqu'en 1986.

S'il vote contre la loi créant les régions en 1972, il adopte en 1973 la loi Royer et en 1974 la loi qui fixe la majorité à 18 ans. Il se prononce en 1974 contre la loi Veil sur l'interruption volontaire de grossesse, mais vote en 1975 en faveur de la loi réformant le divorce.

Candidat sur une liste d'union, il est réélu sénateur de Haute-Savoie le 25 septembre 1977. Il siège brièvement au sein de la commission des finances avant d'en démissionner dès le 18 octobre 1977.

Au cours de ses deux mandats de sénateur, Charles Bosson intervient sur des sujets aussi divers que l'éducation, les handicapés, le marché du bois ou la délinquance. Il se préoccupe beaucoup de la protection de l'environnement et reçoit du reste, en 1972, le Prix européen pour la protection de la nature et l'aménagement du territoire. Il évoque ainsi en séance publique, en 1976, les problèmes créés en Haute-Savoie par la multiplication des carrières et, en 1982, la conservation de la flore et de la faune marines de l'Antarctique. Président du Conseil des rivages des lacs du Conservatoire national de l'espace littoral et des rivages lacustres à partir de 1976, il rapporte au nom de la commission des affaires étrangères en 1981 le projet de loi sur l'accord franco-suisse relatif à la pêche dans le lac Léman.

Charles Bosson est également rapporteur des projets de lois relatifs à la coopération européenne et internationale en matière de brevets en 1976 et 1977, et de ceux autorisant la ratification de conventions de coopération judiciaire de la France avec l'Autriche, la République fédérale d'Allemagne, le Maroc et l'Égypte, de 1979 à 1983.

Il ne cesse en outre de défendre les garanties des citoyens vis-à-vis du traitement informatique des informations personnelles. En 1974, il pose une question orale au Premier ministre à ce sujet. En 1982 il rapporte le projet de loi sur la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données personnelles. En 1980, après s'être d'abord abstenu lors du vote de la loi Peyrefitte, il accepte le texte proposé par la commission mixte paritaire.

Charles Bosson s'intéresse particulièrement au respect des droits de l'homme. Il interpelle ainsi régulièrement le ministre des Affaires étrangères de 1976 à 1980 sur l'application des accords d'Helsinki signés en 1975. En 1981, il vote pour l'abolition de la peine de mort et rapporte en 1985, au nom de la commission des affaires étrangères, le projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui concerne cette abolition. Il vote pour d'autres projets de loi socialistes, dont celui sur la décentralisation et celui sur les prestations de vieillesse en 1982.

Après deux mandats de sénateur, il décide de ne pas se représenter aux élections du 28 septembre 1986.

Parallèlement à sa carrière parlementaire, Charles Bosson est maire d'Annecy de 1954 à 1975, date à laquelle il choisit de démissionner. Également conseiller général du canton d'Annecy-Nord de 1961 à 1973 puis du canton d'Annecy-Centre de 1973 à 1979, il occupe la fonction de vice-président du Conseil général de la Haute-Savoie de 1965 à 1979.

Avocat au barreau d'Annecy, il en devient le bâtonnier en 1968. Officier de la Légion d'honneur, chevalier des Palmes académiques et de l'ordre du Mérite de la République fédérale d'Allemagne, il s'est vu décerner le Prix des neiges en 1975. Il est le père de Bernard Bosson, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales (1986), ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes (1986-1988), et ministre de l'équipement, des transports et du tourisme (1993-1995).

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Photo de M. Charles BOSSON, ancien sénateur
Appartenance politique
Membre du Groupe de l'Union Centriste
Etat-civil
Né le 2 août 1908
Décédé le 14 décembre 2001
Profession
Avocat
Département
Haute-Savoie