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Extrait de la table nominative 1981

BOSSON (Charles), sénateur de la Haute-Savoie (UCDP)

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

DÉPÔTS

Rapport fait, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 81 (81-82)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'une Convention d'assistance administrative mutuelle en matière de douane entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République d'Autriche [n° 128 (81-82)] (15 décembre 1981) - Traités et conventions.

Rapport fait, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 82 (81-82)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse, concernant la pêche dans le Lac Léman [n° 129 (81-82)] (15 décembre 1981) - Traités et conventions.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]

Deuxième partie :

Articles non rattachés à l'examen des crédits - (12 décembre 1981) - Art. 71 (p. 4160) : son amendement n° 545, soutenu par M. Jean-Pierre Blanc : protection des logements touristiques banalisés, mis à la disposition d'un organisme de gestion hôtelière ou para-hôtelière ; adopté.