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Extrait de la table nominative 1974

BOSSON (M. CHARLES) [Haute-Savoie].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [4 octobre 1974].

Questions orales avec débat :

M. Charles Bosson demande à M. le Premier ministre de préciser la politique que le Gouvernement compte suivre en ce qui concerne l'équipement des différents ministères sur le plan de l'informatique et quelles mesures il envisage de prendre ou de proposer au vote du Parlement concernant les garanties à donner en ce domaine, tant sur le plan des libertés publiques qu'à l'égard des citoyens [22 mars 1974.- J. O. du 26 mars 1974] et [2 avril 1974] (n° 37). - Caducité.

M. Charles Bosson demande à M. le Premier ministre de préciser la politique que le Gouvernement compte suivre en ce qui concerne l'équipement des différents ministères sur le plan de l'informatique et quelles mesures il envisage de prendre ou de proposer au vote du Parlement concernant les garanties à donner en ce domaine, tant sur le plan des libertés publiques qu'à l'égard des citoyens [30 mai 1974] (n° 25).