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Extrait de la table nominative 1984

BOSSON (Charles), sénateur de la Haute-Savoie (UCDP, puis UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale [n° 272 (82-83)] - (16 mai 1984) - Art. 17 (p. 880) : son amendement n° 84, soutenu par M. Raymond Bouvier: rôle du Centre national de formation de la fonction publique territoriale ; retiré.

- Rappel au règlement - (23 octobre 1984) (p. 2680) : au nom du groupe centriste, sollicite une suspension de séance afin que le Sénat manifeste sa réprobation devant la condamnation du journaliste Jacques Abouchar ; demande solennellement au président Poher d'intervenir pour la libération de ce journaliste.