Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1980

BOSSON (Charles), sénateur de la Haute-Savoie (UCDP).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).

DÉPÔTS

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi (n° 257, 1979-1980) adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la Convention franco-allemande additionnelle à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 (n° 311, 1979-1980) (12 juin 1980) - Traités et conventions.

QUESTIONS

Questions orales avec débat :

458 (28 octobre 1980) (p. 4052) à M. le ministre des Affaires étrangères : la politique extérieure (propositions de la France pour la conférence de Madrid de 1980) - Discutée le 16 décembre 1980 (débat commun) (p.6313 et suivantes).

INTERVENTIONS

- Projet de loi autorisant la ratification de la convention franco-allemande additionnelle à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale du 20 avril 1959 [n° 257 (79-80)] - (17 juin 1980) - Discussion générale (p. 2757) : dispositions de la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale ; champ d'application ; procédures visées - Négociation par la France et la République fédérale d'Allemagne d'une convention bilatérale additionnelle, et dispositions de cet accord : procédures visées ; contraventions à la réglementation routière ou . économique - Cas des infractions fiscales - Restitution des objets et valeurs - Transferts de détenus en qualité de témoins - Droit de poursuite - Objection soulevée à l'Assemblée nationale par le groupe communiste, relative à l'espace judiciaire européen et rejet de la motion d'irrecevabilité communiste - Au nom de la commission des affaires étrangères, demande l'adoption du projet - Exception d'irrecevabilité (p. 2759) : au nom de la commission, demande le rejet de la motion N° 1 de M. Charles Lederman tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité - Possibilité prévue de refus de l'entraide en cas d'infraction politique ou connexe d'infraction politique- Absence de contradiction entre la convention européenne et la convention bilatérale franco-allemande - (p. 2760) : disposition de l'art. 2 relative au respect de la souveraineté nationale - Rejet par l'Assemblée nationale de l'exception d'irrecevabilité.

- Questions orales avec débat jointes : conférence de Madrid - (16 décembre 1980) (p. 6316) : conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) - Historique de la conférence d'Helsinki et objectifs de l'URSS: rapprochement américano-soviétique et réunion des Etats européens pour une conférence sur la coopération humaine et économique - « Décalogue d'Helsinki » : principes et composition - (p. 6317) : acte final et réalisation d'un objectif de l'URSS : reconnaissance des territoires issus de la seconde guerre mondiale - Echec de la conférence de Belgrade : course aux armements à l'avantage du bloc soviétique et ignorance des relations humanitaires et culturelles ; situation des « dissidents » - Condamnation des procès de Moscou et Prague - Réunion de La Valette, « forum soviétique » d'Hambourg mais détérioration de la situation : exemple de l'invasion en Afghanistan - Menace pour la Pologne et position de l'Occident - Etats communistes et renforcement de la mainmise sur la population - Conférence de Madrid : bilan et moyens pour la détente - Difficulté de la présentation du bilan et position de l'URSS - Commission sur l'application des dix principes et refus de l'URSS d'un débat : exemple de l'Afghanistan et des droits de l'homme - Seconde partie de la conférence et recherche de mesures nouvelles de sécurité et coopération - Mesures de confiance et nécessité d'un accord international sur l'Afghanistan - Idée d'une conférence européenne du désarmement englobant l'Europe de l'Atlantique à l'Oural - Désarmement et sécurité reposant sur l'égalité des forces - Augmentation de la suprématie militaire du bloc soviétique et nécessité d'amener l'Union soviétique à renoncer à la neutralisation de l'Europe occidentale - (p. 6318) : droits de l'homme et nécessité d'exiger la libération des personnes arrêtées - Deuxième « corbeille » sur la coopération économique et technique : développement et accords bilatéraux - Accord bilatéral en discussion entre la CEE et le Comecon - Entrave à la circulation des personnes entre les deux Etats allemands et brouillage des émissions télévisées - Acte final et mesures nécessaires pour les relations humaines entre Etats : exemple des mariages binationaux - Pays en voie de développement et participation des états signataires au dialogue nord-sud, versement des 0,7 % du produit national brut.