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Extrait de la table nominative 1986

BOSSON (Charles), sénateur de la Haute-Savoie (UC).

N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 28 septembre 1986.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales [n° 423 (85-86)] - Suite de la discussion - (6 août 1986) - Après l'art. 23 (p. 3767) : son amendement n° 50 : redevance perçue par les collectivités locales sur les remontées mécaniques des stations hivernales ; adopté.