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Rapports déposés par M. Charles BOSSON

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Charles BOSSON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1985-1986


  • Projet de loi autorisant la ratification du Protocole n° 6 à la convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort
    • Rapport numéro 44, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant la ratification du Protocole n° 6 à la convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort
    • Rapport numéro 115, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant la ratification du Protocole n° 6 à la convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort
  • Projet de loi autorisant la ratification de la convention européenne d'extradition
    • Rapport numéro 200, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant la ratification du Protocole n° 7 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'homme et des Libertés fondamentales
    • Rapport numéro 204, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant la ratification du Protocole n° 6 à la convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort
    • Rapport numéro 232, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées