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Suisse

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République francaise et le conseil fédéral suisse concernant la pêche dans le lac Léman :

  • Loi n° 82-349 du 20 avril 1982 parue au JO du 21 avril 1982

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 95 déposé à l'Assemblée Nationale le 15 juillet 1981
  • Rapport n° 495 de M. Alain MADELIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 novembre 1981
  • Texte n° 64 adopté par l'Assemblée nationale le 26 novembre 1981
1ère lecture
  • Texte n° 82 (1981-1982) transmis au Sénat le 30 novembre 1981
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 129 (1981-1982) de M. Charles BOSSON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 15 décembre 1981
  • Séance publique
    • Texte n° 47 (1981-1982) adopté définitivement par le Sénat le 7 avril 1982

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République francaise et le conseil fédéral suisse concernant la pêche dans le lac Léman (n° 82-349 du 20 avril 1982), parue au JO du 21 avril 1982
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014