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Décentralisation

Loi relative aux droits et libertes des communes, des departements et des regions :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 105 déposé à l'Assemblée Nationale le 16 juillet 1981
  • Rapport n° 237 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 juillet 1981
  • Avis n° 312 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 septembre 1981
  • Texte n° 25 adopté par l'Assemblée nationale le 11 septembre 1981
1ère lecture
  • Texte n° 371 (1980-1981) transmis au Sénat le 15 septembre 1981
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 33 (1981-1982) de M. Michel GIRAUD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 octobre 1981
    • Avis n° 34 (1981-1982) de M. Joseph RAYBAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 octobre 1981
    • Avis n° 35 (1981-1982) de M. Auguste CHUPIN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 22 octobre 1981
    • Avis n° 49 (1981-1982) de M. Jean MADELAIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 novembre 1981
  • Séance publique
    • Texte n° 12 (1981-1982) adopté avec modifications par le Sénat le 19 novembre 1981

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 563 transmis à l'Assemblée nationale le 24 novembre 1981
  • Rapport n° 595 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 décembre 1981
  • Texte n° 92 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1981
2ème lecture
  • Texte n° 150 (1981-1982) transmis au Sénat le 21 décembre 1981
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 177 (1981-1982) de M. Michel GIRAUD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 janvier 1982
  • Séance publique
    • Texte n° 37 (1981-1982) adopté avec modifications par le Sénat le 14 janvier 1982

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 183 (1981-1982) de MM. Michel GIRAUD, sénateur et Alain RICHARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 janvier 1982

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 693 transmis à l'Assemblée nationale le 15 janvier 1982
  • Rapport n° 697 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 janvier 1982
  • Texte n° 105 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 22 janvier 1982
nouv. lect.
  • Texte n° 189 (1981-1982) transmis au Sénat le 26 janvier 1982
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 191 (1981-1982) de M. Michel GIRAUD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 26 janvier 1982
  • Séance publique
    • Texte n° 41 (1981-1982) adopté avec modifications par le Sénat le 26 janvier 1982

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 703 transmis à l'Assemblée nationale le 27 janvier 1982
  • Rapport n° 706 de M. Alain RICHARD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 janvier 1982
  • Texte n° 110 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 28 janvier 1982

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.
  • Saisine en date du 28 janvier 1982 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
  • Décision du Conseil constitutionnel n° 82-137 du 25 février 1982 (partiellement conforme)

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014