Lois de finance rectificative pour 1980

Dossier législatif

Loi de finances rectificative pour 1980

Loi n° 80-1055 du 23 décembre 1980 parue au JO du 26 décembre 1980

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2053 déposé à l'Assemblée Nationale le 12 novembre 1980

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2075 de M. Fernand ICART, fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 1980
      • Avis n° 2099 de M. Pierre MAUGER, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 25 novembre 1980
      • Avis n° 2100 de M. Antoine GISSINGER, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 26 novembre 1980
      • Avis n° 2102 de M. Julien SCHVARTZ, fait au nom de la commission de la production, déposé le 27 novembre 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 385 adopté par l'Assemblée nationale le 27 novembre 1980

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 129 (1980-1981) transmis au Sénat le 28 novembre 1980

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 36 (1980-1981) adopté avec modifications par le Sénat le 15 décembre 1980

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 185 (1980-1981) de MM. Maurice BLIN, sénateur et Fernand ICART, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 16 décembre 1980

    2. Séance publique

      • Texte n° 411 adopté par l'Assemblée nationale le 16 décembre 1980
      • Texte n° 46 (1980-1981) adopté définitivement par le Sénat le 16 décembre 1980

  5. Loi promulguée

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