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Transport par chemins de fer des marchandises, des voyageurs et des bagages

Loi autorisant l'approbation d'une disposition complémentaire aux conventions internationales concernant le transport par chemins de fer des marchandises, des voyageurs et des bagages :

  • Loi n° 82-488 du 10 juin 1982 parue au JO du 11 juin 1982

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 486 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 novembre 1981
  • Rapport n° 749 de M. Pierre LAGORCE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 avril 1982
  • Texte n° 128 adopté par l'Assemblée nationale le 21 avril 1982
1ère lecture
  • Texte n° 288 (1981-1982) transmis au Sénat le 23 avril 1982
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 357 (1981-1982) de M. Gilbert BELIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 27 mai 1982
  • Séance publique
    • Texte n° 99 (1981-1982) adopté définitivement par le Sénat le 3 juin 1982

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'une disposition complémentaire aux conventions internationales concernant le transport par chemins de fer des marchandises, des voyageurs et des bagages (n° 82-488 du 10 juin 1982), parue au JO du 11 juin 1982
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014