1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 486 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 novembre 1981
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 749 de M. Pierre LAGORCE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 avril 1982
    2. Séance publique

      • Texte n° 128 adopté par l'Assemblée nationale le 21 avril 1982
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 288 (1981-1982) transmis au Sénat le 23 avril 1982
    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 99 (1981-1982) adopté définitivement par le Sénat le 3 juin 1982
  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'une disposition complémentaire aux conventions internationales concernant le transport par chemins de fer des marchandises, des voyageurs et des bagages (n° 82-488 du 10 juin 1982), parue au JO du 11 juin 1982

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr