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Zimbabwe

Loi autorisant la ratification accord relatif aux produits relevant de la Communauté européennes du charbon et de l'acier, signé entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République du Zimbabwe, et autorisant l'approbation d'un accord interne entre les Etats membres de la Communauté économique européenne, modifiant l'Accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté signé le 20 novembre 1979 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 488 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 novembre 1981
  • Rapport n° 591, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 décembre 1981
  • Texte n° 79 adopté par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1981
1ère lecture
  • Texte n° 143 (1981-1982) transmis au Sénat le 18 décembre 1981
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 241 (1981-1982) de M. Pierre MATRAJA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 2 avril 1982
  • Séance publique
    • Texte n° 49 (1981-1982) adopté définitivement par le Sénat le 7 avril 1982

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification accord relatif aux produits relevant de la Communauté européennes du charbon et de l'acier, signé entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République du Zimbabwe, et autorisant l'approbation d'un accord interne entre les Etats membres de la Communauté économique européenne, modifiant l'Accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté signé le 20 novembre 1979 (n° 82-351 du 20 avril 1982), parue au JO du 21 avril 1982
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014