Lois de finances rectificatives pour 1981

Dossier législatif

Loi de finances rectificative pour 1981 (3e collectif)

Loi n° 81-1179 du 31 décembre 1981 parue au JO du 1er janvier 1982
Décision du Conseil constitutionnel n° 81-136 du 31 décembre 1981 (partiellement conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 561 déposé à l'Assemblée Nationale le 20 novembre 1981

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 594 de M. Roland HUGUET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 décembre 1981
      • Avis n° 596 de M. Louis ROBIN, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 4 décembre 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 71 adopté par l'Assemblée nationale le 7 décembre 1981

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 104 (1981-1982) transmis au Sénat le 8 décembre 1981

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 22 (1981-1982) rejeté par le Sénat le 17 décembre 1981

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 146 (1981-1982) de MM. Maurice BLIN, sénateur et Christian PIERRET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 18 décembre 1981

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 648 transmis à l'Assemblée nationale le 17 décembre 1981

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 656 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 décembre 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 88 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1981

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 148 (1981-1982) transmis au Sénat le 19 décembre 1981

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 34 (1981-1982) rejeté par le Sénat le 23 décembre 1981

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 677 transmis à l'Assemblée nationale le 23 décembre 1981

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 678 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 décembre 1981

    2. Séance publique

      • Texte n° 99 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 décembre 1981

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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