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Atlantique Nord

Loi autorisant la ratification du Protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de l'Espagne :

  • Loi n° 82-374 du 6 mai 1982 parue au JO du 7 mai 1982

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 733 déposé à l'Assemblée Nationale le 18 mars 1982
  • Rapport n° 752 de M. Pierre GUIDONI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 avril 1982
  • Texte n° 123 adopté par l'Assemblée nationale le 8 avril 1982
1ère lecture
  • Texte n° 263 (1981-1982) transmis au Sénat le 13 avril 1982
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 281 (1981-1982) de M. Gérard GAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 21 avril 1982
  • Séance publique
    • Texte n° 67 (1981-1982) adopté définitivement par le Sénat le 28 avril 1982

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant la ratification du Protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de l'Espagne (n° 82-374 du 6 mai 1982), parue au JO du 7 mai 1982
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014