Atlantique Nord

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification du Protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de l'Espagne

Loi n° 82-374 du 6 mai 1982 parue au JO du 7 mai 1982

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 733 déposé à l'Assemblée Nationale le 18 mars 1982

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 752 de M. Pierre GUIDONI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 avril 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 123 adopté par l'Assemblée nationale le 8 avril 1982

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 263 (1981-1982) transmis au Sénat le 13 avril 1982

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 67 (1981-1982) adopté définitivement par le Sénat le 28 avril 1982

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification du Protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de l'Espagne (n° 82-374 du 6 mai 1982), parue au JO du 7 mai 1982

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