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Communication audiovisuelle

Loi sur la communication audiovisuelle :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 754 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1982
  • Rapport n° 826 de M. Bernard SCHREINER, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 22 avril 1982
  • Texte n° 147 adopté par l'Assemblée nationale le 15 mai 1982
1ère lecture
  • Texte n° 335 (1981-1982) transmis au Sénat le 18 mai 1982
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 363, tome I, fascicule 1 (1981-1982) de M. Charles PASQUA, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 28 mai 1982
    • Rapport n° 363, tome I, fascicule 2 (1981-1982) de M. Charles PASQUA, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 28 mai 1982
    • Rapport n° 363, tome II (1981-1982) de M. Charles PASQUA, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 28 mai 1982
    • Avis n° 374 (1981-1982) de M. Jean CLUZEL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 juin 1982
    • Avis n° 380 (1981-1982) de M. Robert PONTILLON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 9 juin 1982
  • Séance publique
    • Texte n° 125 (1981-1982) adopté avec modifications par le Sénat le 29 juin 1982

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 448 (1981-1982) de MM. Charles PASQUA, sénateur et Bernard SCHREINER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 1er juillet 1982

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 987 transmis à l'Assemblée nationale le 6 juillet 1982
  • Rapport n° 1012 de M. Bernard SCHREINER, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 6 juillet 1982
  • Texte n° 198 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 7 juillet 1982
nouv. lect.
  • Texte n° 459 (1981-1982) transmis au Sénat le 7 juillet 1982
  • Séance publique
    • Texte n° 135 (1981-1982) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 7 juillet 1982

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 1018 transmis à l'Assemblée nationale le 8 juillet 1982
  • Rapport n° 1019 de M. Bernard SCHREINER, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 8 juillet 1982
  • Texte n° 201 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 8 juillet 1982

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.
  • Saisine en date du 8 juillet 1982 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
  • Décision du Conseil constitutionnel n° 82-141 du 27 juillet 1982 (partiellement conforme)

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018