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Communication audiovisuelle

Loi sur la communication audiovisuelle :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 754 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1982
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 826 de M. Bernard SCHREINER, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 22 avril 1982
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 147 adopté par l'Assemblée nationale le 15 mai 1982
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 335 (1981-1982) transmis au Sénat le 18 mai 1982
travaux de commissionTravaux de commission
  • Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, saisie au fond
  • Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie pour avis
  • Commission des finances, saisie pour avis
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 125 (1981-1982) adopté avec modifications par le Sénat le 29 juin 1982
CMPCommission mixte paritaire (desaccord) 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 448 (1981-1982) de MM. Charles PASQUA, sénateur et Bernard SCHREINER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 1er juillet 1982
nouv. lect.Nouvelle lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 987 transmis à l'Assemblée nationale le 6 juillet 1982
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1012 de M. Bernard SCHREINER, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 6 juillet 1982
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 198 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 7 juillet 1982
nouv. lect.Nouvelle lecture : Sénat
  • Texte n° 459 (1981-1982) transmis au Sénat le 7 juillet 1982
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 135 (1981-1982) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 7 juillet 1982
l. définitiveLecture définitive : Assemblée nationale
  • Texte n° 1018 transmis à l'Assemblée nationale le 8 juillet 1982
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 1019 de M. Bernard SCHREINER, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 8 juillet 1982
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 201 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 8 juillet 1982
C. Constit.Décision du Conseil constitutionnel
  • Saisine en date du 8 juillet 1982 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
  • Décision du Conseil constitutionnel n° 82-141 du 27 juillet 1982 (partiellement conforme)
LoiLoi promulguée
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021