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Force multinationale et d'observateurs

Loi autorisant l'approbation d'un accord relatif à la participation francaise à la force multinationale et d'observateurs :

  • Loi n° 82-376 du 6 mai 1982 parue au JO du 7 mai 1982

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 766 déposé à l'Assemblée Nationale le 13 avril 1982
  • Rapport n° 780 de M. Michel BEREGOVOY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 avril 1982
  • Avis n° 821 de M. Marc VERDON, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 21 avril 1982
  • Texte n° 136 adopté par l'Assemblée nationale le 22 avril 1982
1ère lecture
  • Texte n° 298 (1981-1982) transmis au Sénat le 23 avril 1982
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 300 (1981-1982) de M. Albert VOILQUIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 27 avril 1982
  • Séance publique
    • Texte n° 68 (1981-1982) adopté définitivement par le Sénat le 28 avril 1982

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un accord relatif à la participation francaise à la force multinationale et d'observateurs (n° 82-376 du 6 mai 1982), parue au JO du 7 mai 1982
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014