Surveillance, sécurité, gardiennage

Dossier législatif

Loi tendant à réglementer l'exercice de la profession de directeur ou de gérant de sociétés de surveillance, de sécurité ou de gardiennage

Loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 parue au JO du 13 juillet 1983

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 809 déposé à l'Assemblée Nationale le 21 avril 1982

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1313 de M. François MASSOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 décembre 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 327 adopté par l'Assemblée nationale le 13 avril 1983

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 237 (1982-1983) transmis au Sénat le 14 avril 1983

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 116 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 26 mai 1983

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1533 transmis à l'Assemblée nationale le 26 mai 1983

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1566 de M. François MASSOT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 juin 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 377 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 13 juin 1983

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 388 (1982-1983) transmis au Sénat le 14 juin 1983

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 158 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 24 juin 1983

  6. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 451 (1982-1983) de MM. Marc BECAM, sénateur et François MASSOT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 28 juin 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 430 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 29 juin 1983
      • Texte n° 176 (1982-1983) adopté définitivement par le Sénat le 30 juin 1983

  7. Loi promulguée

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