Allez au contenu, Allez à la navigation

Vanuatu

Loi autorisant l'approbation d'un accord et de quatre conventions relatifs à la coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République de Vanuatu :

  • Loi n° 82-891 du 19 octobre 1982 parue au JO du 20 octobre 1982

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 910 déposé à l'Assemblée Nationale le 28 mai 1982
  • Rapport n° 963 de Mme Paulette NEVOUX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 juin 1982
  • Texte n° 182 adopté par l'Assemblée nationale le 24 juin 1982
1ère lecture
  • Texte n° 429 (1981-1982) transmis au Sénat le 25 juin 1982
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 527 (1981-1982) de M. Pierre MATRAJA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 29 septembre 1982
  • Séance publique
    • Texte n° 3 (1982-1983) adopté définitivement par le Sénat le 5 octobre 1982

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un accord et de quatre conventions relatifs à la coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République de Vanuatu (n° 82-891 du 19 octobre 1982), parue au JO du 20 octobre 1982
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014