Investissements et protection de l'épargne

Dossier législatif

Loi sur le développement des investissements et la protection de l'épargne

Loi n° 83-1 du 3 janvier 1983 parue au JO du 4 janvier 1983
Urgence déclarée

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1080 déposé à l'Assemblée Nationale le 21 septembre 1982

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1090 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 septembre 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 227 adopté par l'Assemblée nationale le 28 septembre 1982

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 523 (1981-1982) transmis au Sénat le 29 septembre 1982

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 24 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 3 novembre 1982

  4. Commission mixte paritaire (desaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 111 (1982-1983) de MM. René MONORY, sénateur et Christian PIERRET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 26 novembre 1982

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1199 transmis à l'Assemblée nationale le 3 novembre 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1266 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 30 novembre 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 274 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 7 décembre 1982

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 124 (1982-1983) transmis au Sénat le 7 décembre 1982

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 62 (1982-1983) adopté avec modifications par le Sénat le 20 décembre 1982

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1342 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 1982

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1343 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 décembre 1982

    2. Séance publique

      • Texte n° 309 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1982

  8. Loi promulguée

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