Allez au contenu, Allez à la navigation

Paris, Lyon, Marseille,

Loi relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1129 déposé à l'Assemblée Nationale le 6 octobre 1982
  • Rapport n° 1148 de M. Jean POPEREN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 octobre 1982
  • Texte n° 256 adopté par l'Assemblée nationale le 23 octobre 1982
1ère lecture
  • Texte n° 64 (1982-1983) transmis au Sénat le 26 octobre 1982
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 90, tome I (1982-1983) de M. Roger ROMANI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 novembre 1982
    • Rapport n° 90, tome II (1982-1983) de M. Roger ROMANI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 novembre 1982
  • Séance publique
    • Texte n° 40 (1982-1983) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 18 novembre 1982

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 101 (1982-1983) de MM. Roger ROMANI, sénateur et Raymond FORNI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 23 novembre 1982

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 1231 transmis à l'Assemblée nationale le 18 novembre 1982
  • Rapport n° 1269 de M. Jean POPEREN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 décembre 1982
  • Texte n° 279 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 9 décembre 1982
nouv. lect.
  • Texte n° 139 (1982-1983) transmis au Sénat le 10 décembre 1982
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 143 (1982-1983) de M. Roger ROMANI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 décembre 1982
  • Séance publique
    • Texte n° 48 (1982-1983) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 14 décembre 1982

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 1305 transmis à l'Assemblée nationale le 16 décembre 1982
  • Rapport n° 1309 de M. Jean POPEREN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 décembre 1982
  • Texte n° 288 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 décembre 1982

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 décembre 2016