Allez au contenu, Allez à la navigation

Fonction publique territoriale

Loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1388 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1983
  • Rapport n° 1519 de M. Pierre TABANOU, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 mai 1983
  • Texte n° 450 adopté par l'Assemblée nationale le 5 octobre 1983
1ère lecture
  • Texte n° 7 (1983-1984) transmis au Sénat le 11 octobre 1983
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 82, tome I (1983-1984) de M. Daniel HOEFFEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 novembre 1983
    • Rapport n° 82, tome II (1983-1984) de M. Daniel HOEFFEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 novembre 1983
  • Séance publique
    • Texte n° 38 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 14 décembre 1983

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 163 (1983-1984) de MM. Daniel HOEFFEL, sénateur et Pierre TABANOU, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 décembre 1983

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 1890 transmis à l'Assemblée nationale le 15 décembre 1983
  • Rapport n° 1925 de M. Pierre TABANOU, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 décembre 1983
  • Texte n° 522 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1983
nouv. lect.
  • Texte n° 178 (1983-1984) transmis au Sénat le 22 décembre 1983
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 180 (1983-1984) de M. Daniel HOEFFEL, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 décembre 1983
  • Séance publique
    • Texte n° 76 (1983-1984) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 22 décembre 1983

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 1957 transmis à l'Assemblée nationale le 22 décembre 1983
  • Rapport n° 1958 de M. Pierre TABANOU, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 décembre 1983
  • Texte n° 531 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 décembre 1983

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014