Mutualite sociale agricole

Dossier législatif

Loi relative à la prorogation du mandat des délégués cantonaux et des membres des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole

Loi n° 83-559 du 1er juillet 1983 parue au JO du 2 juillet 1983

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1507 déposé à l'Assemblée Nationale le 18 mai 1983

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1568 de M. Joseph PINARD, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 9 juin 1983

    2. Séance publique

      • Texte n° 389 adopté par l'Assemblée nationale le 20 juin 1983

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 404 (1982-1983) transmis au Sénat le 21 juin 1983

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 161 (1982-1983) adopté définitivement par le Sénat le 27 juin 1983

  4. Loi promulguée

    • Loi relative à la prorogation du mandat des délégués cantonaux et des membres des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole (n° 83-559 du 1er juillet 1983), parue au JO du 2 juillet 1983
    • État d'application de la loi

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