Allez au contenu, Allez à la navigation

Secteur public

Loi completant les dispositions de l'article 4 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative a la democratisation du secteur public :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1731 déposé à l'Assemblée Nationale le 3 octobre 1983
  • Rapport n° 1757 de M. Michel COFFINEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 18 octobre 1983
  • Texte n° 457 adopté par l'Assemblée nationale le 19 octobre 1983
1ère lecture
  • Texte n° 29 (1983-1984) transmis au Sénat le 20 octobre 1983
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 52 (1983-1984) de M. Jean-Pierre FOURCADE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 10 novembre 1983
  • Séance publique
    • Texte n° 23 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 17 novembre 1983

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 1819 transmis à l'Assemblée nationale le 18 novembre 1983
  • Rapport n° 1838 de M. Michel COFFINEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 29 novembre 1983
  • Texte n° 481 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 1er décembre 1983
2ème lecture
  • Texte n° 94 (1983-1984) transmis au Sénat le 2 décembre 1983
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 113 (1983-1984) de M. Jean-Pierre FOURCADE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 décembre 1983
  • Séance publique
    • Texte n° 43 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 16 décembre 1983

Commission mixte paritaire (désaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 154 (1983-1984) de MM. Jean-Pierre FOURCADE, sénateur et Michel COFFINEAU, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 décembre 1983
  • Séance publique
    • Texte n° 65 (1983-1984) adopté sans modification par le Sénat le 20 décembre 1983
    • Texte n° 509 rejeté par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1983

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 1895 transmis à l'Assemblée nationale le 16 décembre 1983
  • Rapport n° 1929 de M. Michel COFFINEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 21 décembre 1983
  • Texte n° 518 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1983
nouv. lect.
  • Texte n° 170 (1983-1984) transmis au Sénat le 21 décembre 1983
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 197 (1983-1984) de M. Jean-Pierre FOURCADE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 26 janvier 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 79 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 1er février 1984

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 1967 transmis à l'Assemblée nationale le 2 février 1984
  • Rapport n° 1969 de M. Michel COFFINEAU, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 2 février 1984
  • Texte n° 533 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 2 février 1984

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014