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Infirmités contractées dans certains lieux de captivité ou d'internement

Loi relative a l'indemnisation d'infirmites contractees dans certains lieux de captivite ou d'internement :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1775 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 novembre 1983
  • Rapport n° 1817 de Mme Marie-France LECUIR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 novembre 1983
  • Texte n° 461 adopté par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1983
1ère lecture
  • Texte n° 72 (1983-1984) transmis au Sénat le 24 novembre 1983
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 117 (1983-1984) de M. Raymond POIRIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 décembre 1983
  • Séance publique
    • Texte n° 33 (1983-1984) adopté définitivement par le Sénat le 12 décembre 1983

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014