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Outre-mer

Loi rendant applicables dans les territoires d'outre-mer certaines dispositions législatives ayant modifié le code penal et le code de procédure pénale et modifiant la loi n° 83-520 du 27 juin 1983 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1780 déposé à l'Assemblée Nationale le 3 novembre 1983
  • Rapport n° 1823 de M. Amédée RENAULT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 23 novembre 1983
  • Texte n° 463 adopté par l'Assemblée nationale le 23 novembre 1983
1ère lecture
  • Texte n° 73 (1983-1984) transmis au Sénat le 24 novembre 1983
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 130 (1983-1984) de M. Jean-Marie GIRAULT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 décembre 1983
  • Séance publique
    • Texte n° 39 (1983-1984) adopté définitivement par le Sénat le 15 décembre 1983

Loi promulguée

Loi
  • Loi rendant applicables dans les territoires d'outre-mer certaines dispositions législatives ayant modifié le code penal et le code de procédure pénale et modifiant la loi n° 83-520 du 27 juin 1983 (n° 83-1114 du 22 décembre 1983), parue au JO du 23 décembre 1983
  • État d'application de la loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014