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Congé parental d'éducation et travail à mi-temps des parents d'un jeune enfant

Loi portant modification du code du travail et relatif au conge parental d'education et au travail a mi-temps des parents d'un jeune enfant :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1784 déposé à l'Assemblée Nationale le 9 novembre 1983
  • Rapport n° 1822 de Mme Muguette JACQUAINT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 novembre 1983
  • Texte n° 469 adopté par l'Assemblée nationale le 24 novembre 1983
1ère lecture
  • Texte n° 76 (1983-1984) transmis au Sénat le 25 novembre 1983
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 116 (1983-1984) de Mme Cécile GOLDET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 décembre 1983
  • Séance publique
    • Texte n° 31 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 12 décembre 1983

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 147 (1983-1984) de Mmes Cécile GOLDET, sénateur et Muguette JACQUAINT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 16 décembre 1983
  • Séance publique
    • Texte n° 504 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1983
    • Texte n° 63 (1983-1984) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1983

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014