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Navigation aérienne

Loi abrogeant certaines dispositions des lois n° 64-650 du 2 juillet 1964 relative a certains personnels de la Navigation aerienne et n° 71-458 du 17 juin 1971 relative a certains personnels de l'Aviation civile, et reglementant l'exercice du droit de greve dans les services de la navigation aerienne :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1785 déposé à l'Assemblée Nationale le 9 novembre 1983
  • Rapport n° 2048 de M. Gérard HOUTEER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 avril 1984
  • Texte n° 552 adopté par l'Assemblée nationale le 25 avril 1984
1ère lecture
  • Texte n° 285 (1983-1984) transmis au Sénat le 26 avril 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 376 (1983-1984) de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 juin 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 166 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 28 juin 1984

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 2280 transmis à l'Assemblée nationale le 29 juin 1984
  • Rapport n° 2348 de M. Gérard HOUTEER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 octobre 1984
  • Texte n° 673 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 3 octobre 1984
2ème lecture
  • Texte n° 13 (1984-1985) transmis au Sénat le 4 octobre 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 17 (1984-1985) de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 11 octobre 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 4 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 17 octobre 1984

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 97 (1984-1985) de MM. Jean ARTHUIS, sénateur et Gérard HOUTEER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 29 novembre 1984

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 2378 transmis à l'Assemblée nationale le 17 octobre 1984
  • Rapport n° 2478 de M. Gérard HOUTEER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 décembre 1984
  • Texte n° 713 adopté par l'Assemblée nationale le 6 décembre 1984
nouv. lect.
  • Texte n° 122 (1984-1985) transmis au Sénat le 6 décembre 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 123 (1984-1985) de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 décembre 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 43 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 12 décembre 1984

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 2506 transmis à l'Assemblée nationale le 13 décembre 1984
  • Rapport n° 2507 de M. Gérard HOUTEER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 13 décembre 1984
  • Texte n° 736 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 18 décembre 1984

Loi promulguée

Loi
  • Loi abrogeant certaines dispositions des lois n° 64-650 du 2 juillet 1964 relative a certains personnels de la Navigation aerienne et n° 71-458 du 17 juin 1971 relative a certains personnels de l'Aviation civile, et reglementant l'exercice du droit de greve dans les services de la navigation aerienne (n° 84-1286 du 31 décembre 1984), parue au JO du 1er janvier 1985
  • État d'application de la loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014