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Seita

Loi creant une societe nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA) :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1831 déposé à l'Assemblée Nationale le 24 novembre 1983
  • Rapport n° 2011 de M. Alain CHENARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 avril 1984
  • Texte n° 550 adopté par l'Assemblée nationale le 24 avril 1984
1ère lecture
  • Texte n° 277 (1983-1984) transmis au Sénat le 25 avril 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 324 (1983-1984) de M. Pierre CROZE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 mai 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 122 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 23 mai 1984

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 2149 transmis à l'Assemblée nationale le 24 mai 1984
  • Rapport n° 2161 de M. Alain CHENARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 mai 1984
  • Texte n° 592 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 6 juin 1984
2ème lecture
  • Texte n° 364 (1983-1984) transmis au Sénat le 6 juin 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 374 (1983-1984) de M. Pierre CROZE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 juin 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 138 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 20 juin 1984

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 430 (1983-1984) de MM. Pierre CROZE, sénateur et Alain CHENARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 26 juin 1984

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 2222 transmis à l'Assemblée nationale le 20 juin 1984
  • Rapport n° 2247 de M. Alain CHENARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 juin 1984
  • Texte n° 635 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 27 juin 1984
nouv. lect.
  • Texte n° 443 (1983-1984) transmis au Sénat le 28 juin 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 447 (1983-1984) de M. Pierre CROZE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 28 juin 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 168 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 29 juin 1984

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 2274 transmis à l'Assemblée nationale le 29 juin 1984
  • Rapport n° 2275 de M. Alain CHENARD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 juin 1984
  • Texte n° 647 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 juin 1984

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014