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Baux commerciaux en 1984

Loi relative au renouvellement des baux commerciaux et à l'évolution de certains loyers immobiliers :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1840 déposé à l'Assemblée Nationale le 29 novembre 1983
  • Rapport n° 1869 de M. Roger ROUQUETTE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 décembre 1983
  • Texte n° 491 adopté par l'Assemblée nationale le 8 décembre 1983
1ère lecture
  • Texte n° 121 (1983-1984) transmis au Sénat le 9 décembre 1983
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 131 (1983-1984) de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 décembre 1983
  • Séance publique
    • Texte n° 40 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 15 décembre 1983

Commission mixte paritaire (desaccord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 161 (1983-1984) de MM. Jean ARTHUIS, sénateur et Roger ROUQUETTE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 20 décembre 1983

Nouvelle lecture

nouv. lect.
  • Texte n° 1894 transmis à l'Assemblée nationale le 15 décembre 1983
  • Rapport n° 1924 de M. Roger ROUQUETTE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 décembre 1983
  • Texte n° 520 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1983
nouv. lect.
  • Texte n° 172 (1983-1984) transmis au Sénat le 21 décembre 1983
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 173 (1983-1984) de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 décembre 1983
  • Séance publique
    • Texte n° 72 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 21 décembre 1983

Lecture définitive

l. définitive
  • Texte n° 1950 transmis à l'Assemblée nationale le 21 décembre 1983
  • Rapport n° 1951 de M. Roger ROUQUETTE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 décembre 1983
  • Texte n° 528 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 21 décembre 1983

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014