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Travailleurs involontairement privés d'emploi

Loi autorisant le gouvernement, par application de l'article 38 de la constitution, à prendre des mesures relatives au revenu de remplacement des travailleurs involontairement privés d'emploi et à la garantie des créances des salaries :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1845 déposé à l'Assemblée Nationale le 30 novembre 1983
  • Rapport n° 1870 de Mme Marie-France LECUIR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 7 décembre 1983
  • Texte n° 495 adopté par l'Assemblée nationale le 12 décembre 1983
1ère lecture
  • Texte n° 128 (1983-1984) transmis au Sénat le 13 décembre 1983
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 142 (1983-1984) de M. Charles BONIFAY, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 15 décembre 1983
  • Séance publique
    • Texte n° 56 (1983-1984) adopté définitivement par le Sénat le 19 décembre 1983

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant le gouvernement, par application de l'article 38 de la constitution, à prendre des mesures relatives au revenu de remplacement des travailleurs involontairement privés d'emploi et à la garantie des créances des salaries (n° 83-1097 du 20 décembre 1983), parue au JO du 21 décembre 1983
  • État d'application de la loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014