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Polynésie francaise

Loi portant statut du territoire de la Polynesie francaise :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1871 déposé à l'Assemblée Nationale le 7 décembre 1983
  • Rapport n° 2082 de M. Michel SUCHOD, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 mai 1984
  • Texte n° 559 adopté par l'Assemblée nationale le 10 mai 1984
1ère lecture
  • Texte n° 313 (1983-1984) transmis au Sénat le 14 mai 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 415, tome I (1983-1984) de M. Roger ROMANI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 juin 1984
    • Rapport n° 415, tome II (1983-1984) de M. Roger ROMANI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 juin 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 185 (1983-1984) adopté avec modifications par le Sénat le 17 juillet 1984

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 484 (1983-1984) de MM. Roger ROMANI, sénateur et Michel SUCHOD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 26 juillet 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 664 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 31 juillet 1984
    • Texte n° 188 (1983-1984) adopté définitivement par le Sénat le 2 août 1984

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 2 octobre 2014