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Budget de 1982

Loi portant reglement definitif du budget de 1982 :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1952 déposé à l'Assemblée Nationale le 21 décembre 1983
  • Rapport n° 2010 de M. Christian PIERRET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 avril 1984
  • Texte n° 545 adopté par l'Assemblée nationale le 18 avril 1984
1ère lecture
  • Texte n° 270 (1983-1984) transmis au Sénat le 19 avril 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 293 (1983-1984) de M. Maurice BLIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 mai 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 101 (1983-1984) adopté définitivement par le Sénat le 10 mai 1984

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014