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Espagne

Loi autorisant l'approbation d'une convention entre la Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de l'Espagne concernant la modification de la frontiere le long de la route transpyreneenne d'Arette a Isaba :

  • Loi n° 84-544 du 4 juillet 1984 parue au JO du 5 juillet 1984

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1993 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1984
  • Rapport n° 2015 de M. Raymond JULIEN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 avril 1984
  • Texte n° 579 adopté par l'Assemblée nationale le 30 mai 1984
1ère lecture
  • Texte n° 346 (1983-1984) transmis au Sénat le 30 mai 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 382 (1983-1984) de M. Gérard GAUD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 13 juin 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 152 (1983-1984) adopté définitivement par le Sénat le 27 juin 1984

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'une convention entre la Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de l'Espagne concernant la modification de la frontiere le long de la route transpyreneenne d'Arette a Isaba (n° 84-544 du 4 juillet 1984), parue au JO du 5 juillet 1984
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 2 octobre 2014