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Tunisie

Loi autorisant l'approbation d'un Protocole entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique tunisienne relatif a la formation professionnelle et a la promotion de l'emploi :

  • Loi n° 84-557 du 4 juillet 1984 parue au JO du 5 juillet 1984

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1999 déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1984
  • Rapport n° 2064 de M. Robert MONTDARGENT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 avril 1984
  • Texte n° 558 adopté par l'Assemblée nationale le 10 mai 1984
1ère lecture
  • Texte n° 312 (1983-1984) transmis au Sénat le 11 mai 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 331 (1983-1984) de M. Pierre MATRAJA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 23 mai 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 154 (1983-1984) adopté définitivement par le Sénat le 27 juin 1984

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'approbation d'un Protocole entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique tunisienne relatif a la formation professionnelle et a la promotion de l'emploi (n° 84-557 du 4 juillet 1984), parue au JO du 5 juillet 1984
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014