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Aménagement du territoire

Loi relative au developpement et a la protection de la montagne :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 2006 déposé à l'Assemblée Nationale le 5 avril 1984
  • Rapport n° 2164 de M. Robert de CAUMONT, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 30 mai 1984
  • Texte n° 596 adopté par l'Assemblée nationale le 8 juin 1984
1ère lecture
  • Texte n° 378 (1983-1984) transmis au Sénat le 13 juin 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 40, tome I (1984-1985) de M. Jean FAURE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 octobre 1984
    • Rapport n° 40, tome II (1984-1985) de M. Jean FAURE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 octobre 1984
    • Avis n° 32 (1984-1985) de M. Raymond BOUVIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 octobre 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 10 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 26 octobre 1984

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 2396 transmis à l'Assemblée nationale le 29 octobre 1984
  • Rapport n° 2456 de M. Robert de CAUMONT, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 22 novembre 1984
  • Texte n° 696 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 28 novembre 1984
2ème lecture
  • Texte n° 96 (1984-1985) transmis au Sénat le 28 novembre 1984
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 120, tome I (1984-1985) de M. Jean FAURE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 6 décembre 1984
    • Rapport n° 120, tome II (1984-1985) de M. Jean FAURE, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 6 décembre 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 51 (1984-1985) adopté avec modifications par le Sénat le 14 décembre 1984

Commission mixte paritaire (accord)

  • Travaux de commission
    • Rapport n° 170 (1984-1985) de MM. Jean FAURE, sénateur et Robert de CAUMONT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 18 décembre 1984
  • Séance publique
    • Texte n° 740 adopté sans modification par l'Assemblée nationale le 19 décembre 1984
    • Texte n° 73 (1984-1985) adopté définitivement par le Sénat le 20 décembre 1984

Loi promulguée

Loi
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014