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BOUVIER Raymond

Ancien sénateur de la Haute-Savoie

  • Vème République

    Ancien sénateur de la
    Ve République

Election

  • Elu le 25 septembre 1977
  • Réélu le 28 septembre 1986
  • Fin de mandat le 1er octobre 1995 (non réélu)

Fonctions exercées au cours de ses mandats de sénateur

  • Secrétaire du Sénat
  • Secrétaire de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Situation en fin de mandat

  • Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Membre du Groupe de l'Union Centriste

Extraits de la table nominative :

Biographie

Ve République  (Extrait du Dictionnaire des parlementaires français)

Ve République

BOUVIER (Raymond)

Né le 30 mars 1928 à Bogève (Haute-Savoie)

Décédé le 18 octobre 2001 à Bogève (Haute-Savoie) Sénateur de Haute-Savoie de 1977 à 1995

Agriculteur, Raymond Bouvier possède une exploitation agricole à Bogève et un restaurant d'altitude dans le massif des Brasses. Il devient maire de son village natal en 1959 et occupe cette fonction jusqu'en 2001. Très attaché à l'intercommunalité, il préside de 1966 à 2001 le syndicat à vocations multiples (SIVOM) de la Vallée Verte. Elu conseiller général du canton de Boëge de 1964 à 2001, il devient vice-président du Conseil général de Haute-Savoie en mars 1976 puis premier vice-président à partir de 1988. Conseiller régional jusqu'en

1988, il abandonne alors son poste pour cause de cumul. Il demeure toutefois vice-président du Conseil régional de Rhône-Alpes jusqu'en mars 1992.

Aux élections sénatoriales de 25 septembre 1977, Raymond Bouvier présente une candidature isolée et crée la surprise en battant au deuxième tour Georges Pianta, le député-maire de Thonon. Aux élections du 28 septembre 1986, il mène la liste d'Union pour la Savoie et est réélu dès le premier tour en obtenant 753 voix sur les 1 281 suffrages exprimés. Il rejoint le groupe sénatorial de l'Union centriste et de progrès. Membre du bureau de la fédération de la Haute-Savoie de l'Union pour la démocratie française (UDF), il occupe les fonctions de vice-président du groupe sénatorial de l'Union centriste à partir de 1986. De 1977 à 1980, il siège à la commission des affaires économiques et du Plan puis, de 1980 à 1992, il est membre de la commission des lois dont il est nommé secrétaire à partir de 1993. De 1983 à 1986, il occupe également les fonctions de secrétaire du

Sénat.

Président de la Chambre d'agriculture de Haute-Savoie de 1967 à 1983 et de la Caisse régionale mutuelle agricole de 1967 à 1998, il évoque en séance publique les problèmes rencontrés par les agriculteurs de montagne. En 1980, il écrit au président de la République pour lui demander de protéger les fabrications de montagne, de dénoncer les dénominations trompeuses pour les consommateurs et de revoir la dotation d'installation des jeunes agriculteurs. Il s'interroge sur la possibilité d'assurer aux producteurs un prix garanti et indexé et milite en faveur de l'établissement d'un statut professionnel en faveur des épouses d'agriculteurs. En 1983, il s'alarme de la situation des agriculteurs pluriactifs des régions de montagne rencontrant des problèmes en matière d'affiliation ou de protection sociale : il dénonce les disparités entre les prestations sociales agricoles et les autres régimes. En

1984, il regrette l'application des quotas laitiers européens dans les zones de montagne.

Raymond Bouvier évoque également à plusieurs reprises les difficultés rencontrées par les artisans et commerçants soumis à de lourdes charges sociales et fiscales. Il rédige plusieurs rapports sur un projet de loi de

1982 relatif au statut des conjoints d'artisans et de commerçants travaillant dans l'entreprise familiale. Il propose ainsi de distinguer trois statuts pour les 900 000 personnes concernées : ceux de conjoint-collaborateur, salarié ou associé. En 1989, rapporteur pour avis du projet de loi relatif au développement des entreprises commerciales et artisanales, il critique l'insuffisance des dispositions relatives à la transmission des entreprises mais approuve le dispositif en faveur du conjoint survivant ayant travaillé dans l'entreprise sans être salarié ni associé.

Entre 1985 et 1995, Raymond Bouvier siège au Conseil national de la montagne. L'élu de Haute-Savoie est membre de nombreuses commissions chargées d'examiner des textes législatifs relatifs au développement et à la protection de la montagne. En 1984, rapporteur pour avis, il évoque les problèmes de la désertification et de la

dévitalisation économique. Secrétaire du groupe d'études sénatorial pour l'aménagement rural, il souligne la nécessité d'une politique régionale visant à aider les régions défavorisées, notamment en montagne. Il souhaite ainsi un effort budgétaire supplémentaire pour l'aménagement des massifs montagneux. Il salue le travail des élus de Haute-Savoie à l'approche des Jeux olympiques d'Albertville. Membre du comité régional du tourisme Savoie-Mont-Blanc depuis 1986, il évoque l'importance économique et sociale du tourisme en zone rural et la nécessité de développer de nouveaux modes d'hébergement en partenariat avec les comités régionaux de tourisme.

Elu président de l'association des maires de Haute-Savoie en juillet 1983, il intervient dans les débats concernant les responsabilités des collectivités locales. Il évoque en séance les questions relatives à la fiscalité locale, au statut des élus et à leurs responsabilités. Il décrit la situation particulière des communes rurales confrontées à une insuffisance des recettes de fonctionnement. En 1989, il demande un transfert de moyens et une nécessaire réforme de la fiscalité directe et notamment de la taxe professionnelle et des taxes foncières. En

1991, il dépose une proposition de loi visant à rendre plus justes pour les communes petites et moyennes les modalités de répartition de la dotation globale de fonctionnement. Il est défavorable à l'introduction d'une représentation proportionnelle dans les élections cantonales car il craint alors l'absence de représentants de nombreux cantons ruraux au sein des conseils généraux. Il demande d'avantage de moyens pour réussir la décentralisation.

De 1992 à 1995, Raymond Bouvier siège au Haut conseil du secteur public. Président de l'office public départemental d'HLM de Haute-Savoie, il travaille également sur les aides personnalisés au logement et les difficultés des entreprises du bâtiment. En 1987, il participe aux missions effectuées au Brésil et en Argentine pour en étudier les institutions.

Raymond Bouvier vote la loi Peyrefitte renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes (1981). Il ne prend pas part au vote de la loi portant abolition de la peine de mort (1981). Il vote la loi Deferre relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions (1982), et la loi relative aux prestations de vieillesse, d'invalidité et de veuvage (1982). Il approuve la loi relative au revenu minimum d'insertion (1988), la loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne » (1992), et la loi relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale (1993).

Aux élections sénatoriales du 24 septembre 1995, Raymond Bouvier est distancé dès le premier tour : le renouvellement générationnel des élus sénateurs de Haute-Savoie est complet. Officier du Mérite agricole, il reçoit la Légion d'honneur en 1999. Il meurt à l'âge de 73 ans dans sa région natale.

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Photo de M. Raymond BOUVIER, ancien sénateur
Appartenance politique
Membre du Groupe de l'Union Centriste
Etat-civil
Né le 30 mars 1928
Décédé le 18 octobre 2001
Profession
Agriculteur et commerçant
Département
Haute-Savoie