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Extrait de la table nominative 1978

BOUVIER (RAYMOND), sénateur de la Haute-Savoie (UCDP).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.

QUESTIONS

Question orale :

2280, posée le 25 juillet. 1978 [JO, Débats 3 août 1978] (p. 2084), à M. le ministre de l'agriculture : les forêts (politique de la forêt). - Réponse de M. Jacques Fouchier, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, à M. Francis Palmero qui remplace l'auteur le 13 octobre 1978 (p. 2576, 2577, 2578).

Question orale avec débat :

34 de M. Fernand Chatelain : la politique du logement social. - Discutée le 16 mai 1978 (p. 825) : la part consacrée à leur logement par les foyers modestes n'est pas de plus en plus importante. La mise en place de l'aide personnalisée au logement. Le succès des prêts conventionnés. Il importe que puissent en bénéficier les jeunes ménages propriétaires d'un logement ancien depuis le décès de leurs parents. Les exemples dans le département de la Haute-Savoie. (p. 828) : le choix pour les offices publics d'HLM entre l'aide personnalisée au logement et les anciennes modalités de financement du logement. Le maintien du pouvoir d'achat de l'aide personnalisée au logement. La situation difficile de certaines entreprises du bâtiment ; les difficultés pour recruter une main-d'oeuvre qualifiée. Le poids des charges sociales sur ces entreprises.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal (n° 341) [1er juin 1978]. - Article additionnel après l'article 13 : Article L. 648 du code de la sécurité sociale (p. 1118) : son amendement n° 1, déposé avec M. Jean-Pierre Blanc, soutenu par M. André Bohl: extension aux membres des professions saisonnières, notamment aux professeurs de ski, du bénéfice des dispositions de la loi du 4 juillet 1975 relative à la généralisation de la sécurité sociale ; possibilité de demander le report de leur affiliation lorsque ces personnes étaient assurées auprès d'un organisme mutualiste ou d'assurance ; adopté.

- Projet de loi de finances rectificative pour 1978 (n° 394) [15 juin 1978]. - Article 5 (p. 1399) : son amendement n° 33, déposé avec M. Jean-Pierre Blanc: suppression de cet article diminuant le prélèvement sur le produit de la taxe intérieure des produits pétroliers, prévu au profit du fonds spécial d'investissement routier ; retiré. (p. 1401): les crédits que le conseil général de la Haute-Savoie, présidé par M. Bernard Pellarin, a dû débloquer pour procéder à la réfection du réseau routier départemental détérioré par l'hiver.

- Projet de loi relatif à l'exécution des prophylaxies collectives des maladies des animaux (n° 362) [27 juin 1978]. - Discussion générale (p. 1775) : l'importance des pertes de bétail dues chaque année aux maladies. Le relèvement de l'indemnité d'abattage. Le texte courageux du Gouvernement, vidé de sa substance par l'amendement de l'Assemblée nationale. La qualité des vétérinaires. L'insuffisance de leurs effectifs. (p. 1776) : son premier amendement visant à supprimer la limitation des interventions des agents des services vétérinaires aux cas d'épizooties ou aux cas exceptionnels. Son deuxième amendement, insistant sur la qualification requise des fonctionnaires et agents des services vétérinaires. Son amendement n° 3. L'approbation donnée à ces amendements par la commission des affaires économiques et du Plan dans sa séance du 27 juin. Une mesure de complémentarité nécessaire. Article 1er : Article 311-1 du code rural (p. 1778) : son amendement n° 1, déposé avec M. Rémi Herment qui le soutient, identique à l'amendement n° 4 de M. Roland Grimaldi et plusieurs de ses collègues : suppression de la disposition n'accordant à l'Etat la possibilité de faire intervenir les fonctionnaires et agents des services vétérinaires qu' « en cas d'épizootie, ou à titre exceptionnel » ; adopté. (p. 1780) : son amendement n° 2, déposé avec M. Rémi Herment qui le soutient: remplacement de la notion de « fonctionnaires et agents titulaires ou contractuels » par celle de « fonctionnaires et agents qualifiés »; adopté. Son amendement n° 3, déposé avec M. Rémi Herment qui le soutient : recours de droit aux fonctionnaires ou agents des services vétérinaires en cas d'épizootie ou en cas d'urgence; adopté.

Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).

Deuxième partie :

Prestations sociales agricoles [28 novembre 1978] (p. 3801) : l'objectif d'harmonisation entre les prestations du régime social agricole et celles des autres régimes. L'insuffisance des prestations d'invalidité. Les conditions d'ouverture du droit à pension d'invalidité. pour les conjoints d'exploitants agricoles. La prise en charge de ce supplément de dépenses par la profession et par l'Etat, au moyen d'un relèvement de la taxe sur les corps gras d'origine végétale.