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Extrait de la table nominative 1993

BOUVIER (Raymond), sénateur de la Haute-Savoie (UC).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des lois.

- Membre titulaire du Conseil national de la montagne ; de nouveau membre titulaire (JO Lois et décrets du 26 mai 1993).

Membre suppléant du comité des finances locales. Membre titulaire du Haut Conseil du secteur public.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec MM. Philippe Richert et André Egu, tendant à harmoniser et à simplifier la protection des monuments historiques et des sites naturels [n° 440 (92-93)] (2 août 1993 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 13 juillet 1993) - Patrimoine artistique, archéologique et historique.

INTERVENTIONS

- Débat sur une déclaration de politique générale du Gouvernement sur les transports intérieurs [n° 460 (92-93)]- Suite de la discussion - (30 septembre 1993) (p. 2697, 2698) : transports ferroviaires - Département de la Haute-Savoie - Desserte Genève-Paris.