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Extrait de la table nominative 1994

BOUVIER (Raymond), sénateur de la Haute-Savoie (UC).

NOMINATIONS

- Secrétaire de la commission des lois.

- Membre titulaire du Conseil national de la montagne. Membre suppléant du Comité des finances locales.

Membre titulaire du Haut Conseil du secteur public.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

(JO Débats du 20 mai 1994) (p. 1742) - Ministère : Aménagement du territoire - Endettement des communes de moyenne montagne dû au manque de neige - Collectivités locales.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la famille [n° 485 (93-94)] - Suite de la discussion - (22 juin 1994)- Art. 1er (dispositions relatives à l'allocation parentale d'éducation à taux partiel) (p. 2810) : son amendement n° 100 : prise en compte de l'exercice d'une activité professionnelle en Suisse pour l'attribution de l'allocation parentale d'éducation ; retiré.

- Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [n° 600 (93-94)] - Suite de la discussion - (7 novembre 1994) - Art. 16 (fonds de gestion de l'espace rural) (p. 5155, 5156) : son amendement n° 502, soutenu par M. Paul Caron : zones de moyenne montagne ; devenu sans objet.